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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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et d’hostilitez, non pas seulement en tous endroits de
la domination de Sa Majesté tres Chrestienne et des
Seigneurs Etats tant par mer, et autres eaux que par
terre, comme il est dit cy dessus, mais aussy de part
et d’autre dans les pays bas entre les pays, sujets et
troupes de quelque puissance que ce soit.
18,,
II a esté aussy accordé que la perception des aides,
subsides, et autres droits dont le Roy Tres Chrestien
et les Seigneurs Etats sont en possession sur tous
les pays qui viennent d’estre cedez de part et d’autre sera
continuée jusqu’au jour de l’echange des ratifications
et que ce qui en restera du, lors de lad[ite] echange des
ratifications, sera payé de bonne foy à celuy ou ceux
qui y auront droit comme aussy que dans le mesme
tems les proprietaires des Bois confisquez dans les
dependances des places qui doivent estre remises de
part et d’autre rentreront en la possession de leurs
biens, et de tous les Bois qui se trouveront sur le lieu:
Bien entendu que du jour de la Signature du present
traité, toutes les coupes de Bois cesseront de part et d’autre.
19,,
Il y aura de part et d’autre un oubly et une
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